Politique de confidentialité

1. Introduction

AT Pro Services (ci-après "nous", "notre" ou "TonMariage") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet tonmariage.fr. La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de mariage
• Données professionnelles (prestataires) : nom de l'entreprise, SIREN/BCE, adresse, description des services, catégorie, tarifs indicatifs
• Contenus téléversés : avatar de compte, photos de galerie, photo de couverture, vidéo de présentation, albums photo partagés et livre d'or audio. Ces fichiers sont hébergés sur OVH Object Storage (S3), hébergeur français situé en France (région Gravelines).
• Contenus échangés : messages échangés via la messagerie interne entre futurs mariés et prestataires, devis, contrats, factures. Ces contenus sont chiffrés au repos (base de données PostgreSQL) et accessibles uniquement aux parties concernées et aux administrateurs habilités.
• Identifiants techniques mobile : lorsque vous installez l'application mobile TonMariage.fr et autorisez les notifications push, un jeton anonyme est transmis par votre appareil et stocké sur nos serveurs pour vous permettre de recevoir ces notifications. Ce jeton ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé à la désinstallation de l'application ou à la révocation de l'autorisation.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites, identifiant appareil (analytics anonymisés)
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (mode PCI-DSS niveau 1), nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires. Seul un identifiant client Stripe (customerId) est conservé pour gérer votre abonnement.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Mise en relation entre les futurs mariés et les prestataires
• Traitement des paiements et facturation
• Envoi de communications liées au service (notifications, rapports)
• Envoi de newsletters : en créant votre compte, vous êtes automatiquement inscrit à notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email
• Amélioration de nos services et statistiques d'utilisation

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la gestion de votre compte et la fourniture de nos services
• Intérêt légitime : pour l'envoi de newsletters liées au mariage. Vous êtes automatiquement inscrit lors de la création de votre compte et pouvez vous désinscrire à tout moment
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
• Obligation légale : pour la conservation des factures et données comptables

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription sur la plateforme, puis pendant une durée maximale de 3 ans en base active après la suppression de votre compte, aux fins de gestion des demandes de réclamation, de statistiques anonymisées et de prévention de la fraude.

Modalités de suppression de compte

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, TonMariage procède à une anonymisation des données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, avatar) plutôt qu'à une suppression pure et simple. Cette anonymisation est justifiée par :

• L'obligation légale de conservation des factures et pièces comptables (10 ans, articles L.123-22 du Code de commerce et L.102 B du Livre des procédures fiscales).
• L'intérêt légitime de conservation des messages reçus par les autres utilisateurs (couples ayant contacté un prestataire supprimé, ou inversement), afin de leur permettre de disposer d'un historique complet de leurs échanges pour la préparation de leur mariage.
• L'intérêt légitime de conservation des statistiques agrégées (nombre de vues, contacts) permettant de faire fonctionner l'algorithme de rotation quotidienne et d'auditer la qualité du service.
• L'intérêt légitime de conservation des tickets de support et logs d'administration, aux fins de résolution des litiges et de conformité.

Concrètement, après suppression : votre profil n'est plus visible sur le site, vos avis publiés sont anonymisés (« Utilisateur supprimé »), votre avatar et les photos de galerie sont définitivement effacés de nos serveurs OVH S3, et vos données d'identification directes sont remplacées par des valeurs anonymes irréversibles. Les factures et messages sont conservés dans les conditions décrites ci-dessus, sans possibilité de vous ré-identifier.

Vous pouvez à tout moment demander la copie des données vous concernant encore conservées après suppression (droit d'accès, article 15 RGPD) en écrivant à contact@tonmariage.fr.

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire et la gestion des abonnements récurrents
• Fakti (Fakti SAS, France) : pour l'émission des factures Factur-X aux prestataires suite à leur abonnement
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : pour l'envoi d'emails transactionnels, notifications et newsletters
• OVHcloud (OVH SAS, France) : pour l'hébergement du site, de la base PostgreSQL et des fichiers utilisateurs (Object Storage région Gravelines)
• Firebase Cloud Messaging (Google LLC, États-Unis) : pour la délivrance des notifications push à l'application mobile (Android et iOS). Le contenu des notifications transitant par ce service peut être bref (ex : « Nouveau message reçu ») et ne contient pas de donnée sensible.
• Google Analytics (Google LLC, États-Unis) : pour les statistiques d'audience anonymisées (IP tronquée, ID pseudonymisé)

Certains de ces prestataires (Google via Firebase et Analytics) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données correspondants sont encadrés soit par l'adhésion de leur maison-mère au Data Privacy Framework approuvé par la Commission européenne en juillet 2023, soit par les clauses contractuelles types (CCT) prévues à l'article 46 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@tonmariage.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

• Cookie d'authentification (auth_token) — Nécessaire au fonctionnement. Durée : 7 jours.
• Cookie de géolocalisation (user_department) — Mémorise votre département pour afficher les prestataires locaux. Durée : 30 jours.
• Google Analytics (_ga, _ga_*) — Mesure d'audience anonymisée. Durée : 13 mois. Données transmises à Google LLC (États-Unis).

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies d'authentification empêchera l'accès aux espaces connectés du site.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les mots de passe sont hashés et les communications sont chiffrées via HTTPS.